Une explication

Quelque soit le cas, vous êtes un nouvel acquéreur ou ancienne propriétire souhaitant rénover votre maison, voici ce qu'il faut savoir.

La première règle, si vous souhaitez conserver la propriété en tant que résidence secondaire, est que vous ne pouvez agrandir la construction de 30% au maximum.

Si par contre, vous souhaitez en faire votre résidence principale autorisée (avec permis de résidence s'il s'agit d'un ressortissant étranger), vous pouvez alors agrandir la propriété au maximum autorisé par le règlement relatif à la zone de construction, dit « zone de densité ».

Il y a 2 facteurs principaux à prendre en compte.

Déterminer dans quelle zone de construction se trouve votre maison. Une fois que vous avez cette information, vous serez en mesure de choisir la méthode pour calculer le maximum que vous pouvez faire agrandir votre propriété.

Actuellement, deux méthodes sont disponibles pour les 5 prochaines années, après quoi l’obligation passera à la nouvelle méthode. Au cours de ces 5 années, c’est votre choix. Tous les calculs resteront valables après la transition.

Cela profite également aux propriétés qui ont installé des piscines ou des spas sans autorisations et doivent maintenant régulariser leur espace de construction.

L’ancienne méthode utilisée calcule les zones à l'aide d'une indice de construction (Voir tableau). Cette mesure inclut les murs intérieurs et extérieurs, mais uniquement les espaces habitables (dit « surface chauffée») : salon, chambres à coucher, etc. et à l'exclusion du parking, du sous-sol, des locaux techniques, etc.

Remarque: les spas, les piscines et les laveries chauffées ou les locaux à skis comptent en m2. Pour les acheteurs étrangers, leur autorisation prend en compte que la «surface balayable», donc la même que ci-dessus mais sans de murs.

La nouvelle méthode, connue sous le nom de l’IBUS, a considérablement augmenté les valeurs, mais inclut TOUT: piscine, parking, sous-sol, etc.

Zones Previous Method IBUS Method
Zone Touristique Centre T1 0.8 or 80% 1.07
Zone Touristique de Forte Densité T2 0.6 or 60% 0.8
Zone Touristique de Moyenne Densité T3 0.3 or 30% 0.5
Zone Chalet de Faible Densité T4 0.25 or 25% 0.5

 

Carte du cadastre de Bagnes

Trouvez le système d'information du territoire ici: https://geo.ciges.ch/bagnes/

IMPORTANT

Pour ceux qui peuvent se demander si leur maison respecte ces réglementations, nous vous recommandons vivement de contacter votre architecte ou un autre architecte compétent local pour étudier et mettre en œuvre la procédure de conformité.

Aucune maison ne peut être vendue en toute sécurité si elle n'est pas conforme à la réglementation. Le droit suisse repose sur le concept de «bonne foi» . Par conséquent, toute transaction immobilière peut être annulée si elle ne répond pas à ces normes, à la charge du propriétaire précédent.