Être propriétaire en toute tranquillité grâce à la RCI
Aujourd’hui, l’APCAV s’entretient avec Christophe Gailland, responsable du bureau de Verbier de la Mobilière Assurances et Prévoyance, partenaire de notre association.
Christophe, nous connaissons tous l’assurance responsabilité civile privée mais il existe par ailleurs une assurance responsabilité civile immeuble (RCI). De quoi s’agit-il ?
La RCI est très utile pour les propriétaires car elle prend en charge les prétentions de tiers en cas de dommages et les défend contre d’éventuelles exigences injustifiées.
Posséder un bien immobilier, c’est souvent le rêve d’une vie. Cela implique toutefois des obligations. La loi définit clairement la responsabilité civile des propriétaires. L’article 58, alinéa 1 du CO stipule en effet que « le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». C’est pour ce type de dommages que la RCI peut être activée.
Quels sont les risques couverts?
A priori, nous n’y pensons pas, mais les risques de dommages matériels et corporels, ainsi que ceux économiques qui en découlent, sont nombreux aux abords ou à l’intérieur d’un bâtiment.
Quelques exemples : les vis d’un balcon mal entretenu cèdent et une personne tombe; la barrière n’est pas suffisamment haute et une personne chute; la route d’accès à un lotissement de maisons individuelles est en copropriété et un cycliste fait une chute en raison d’une plaque d’égout mal posée ou d’une plaque de verglas; la place de jeux d’un immeuble en copropriété souffre d’un mauvais entretien et un enfant du voisinage se blesse sur la balançoire. Dans tous ces cas, le tiers lésé peut faire valoir des prétentions à l’égard du propriétaire. Il peut s’agir d’un propriétaire unique, de plusieurs propriétaires d’étage ou d’une communauté de propriétaires.
Qui peut être concerné?
Si vous habitez dans votre propre maison individuelle en résidence principale ou secondaire, vous n’avez pas besoin d’une RCI car les dommages sont couverts par la responsabilité civile privée. En revanche, si vous possédez un bien immobilier de rendement ou que vous n’êtes pas domicilié en Suisse mais y possédez une résidence secondaire, vous êtes concerné. C’est aussi le cas si vous avez un bien en PPE car vous êtes copropriétaire des parties communes (chemin d’accès, ascenseur, garage, place de jeux, piscine par exemple) et tous les copropriétaires répondent solidairement de la totalité d’un dommage survenu dans les parties communes. Les RC privées se limitant aux parties à usage exclusif, souscrire une assurance RCI pour la communauté des propriétaires s’avère donc nécessaire.
Quels sont les avantages de conclure une RCI ?
L’assurance responsabilité civile immeuble défend vos intérêts et indemnise la personne lésée. En premier lieu, elle examine si et dans quelle mesure vous êtes légalement tenu de réparer un dommage causé.
Elle vous protège contre les conséquences économiques liées à la responsabilité que vous encourez selon la loi en cas de dommages causés à des tiers. Il est utile de savoir que dans la plupart des cas, votre responsabilité est engagée même en l’absence de toute faute de votre part.
Concrètement, l’assurance RCI vous protège contre les prétentions en dommages-intérêts émises par des tiers en cas de :
▪ dommages corporels, à savoir mort, blessure ou autres atteintes à la santé de personnes ou
▪ dommages matériels, c’est-à-dire destruction, détérioration ou perte de choses.
La thématique de la RC recouvrant plusieurs aspects, notamment les différences de couvertures entre la RCI la RC privée, il convient d’estimer chaque situation de manière individuelle, C’est pourquoi il est recommandé de consulter un spécialiste.
En cas de questions complémentaires, Christophe se tient à votre disposition.
Mobilière Assurances et Prévoyance, bureau de Verbier, Christophe Gailland
Route de Verbier Station 57
1936 Verbier
christophe.gailland@mobiliere.ch
Interview réalisée par Brigitte Borel, 19.11.2024